Chaque profil a ses spécificités, nos services aussi :
Professionnels de santé
Structures sanitaires ou medico-sociales
Industriels de santé
Investisseurs
Vous êtes un professionnel de santé ?
Que vous soyez en cours de création, en évolution ou en cessation de votre activité, nous vous accompagnons précisément à chaque étape.
Nos interventions couvrent :
• La création ou la transformation de structures (cabinet, SEL, SCP, MSP, GSC…)
• L’intégration de nouvelles ressources : humaines, matérielles ou financières
• Les relations avec vos confrères, vos partenaires ou vos patients
Nos domaines de compétences sont :
• Droit des sociétés et fiscalité
• Optimisation du statut d’exercice
• Encadrement des avantages (Dispositif Anti-Cadeaux)
• Déontologie et responsabilités professionnelles
• Gestion des données de santé
• Autorisations et conformité
• Contentieux patients et professionnels de santé
Exemples de dossiers ou problématiques caractéristiques :
• Deux cadres de santé se mettent en disponibilité pour créer une activité de services à domicile. Ils demandent une étude de faisabilité juridique, fiscale et ordinale de leur projet.
• Prise de participation d’un professionnel de santé dans une société de MedTech.
• Création ou rachat d’un cabinet par un professionnel de santé / association constituée de plusieurs professionnels de santé.
• Poursuite par le conseil de l'Ordre pour atteinte à l'indépendance professionnelle dans le cadre de relations professionnelles avec des industriels de santé.
Vous êtes une structure sanitaire ou médico-sociale ?
Que vous soyez une structure d'exercice, un établissement sanitaire ou un établissement médico-social, nous vous conseillons dans votre organisation, votre gestion juridique et financière et vos relations avec les professionnels et usagers.
Nos interventions couvrent :
• La création ou regroupement de structures
• L'encadrement juridique des pratiques et des soins
• La gestion des risques et la protection des données
• La mise en conformité et gestion des responsabilités
Nos domaines de compétences sont :
• Droit des sociétés, droit fiscal
• Autorisations sanitaires
• Sécurisation des SI / données personnelles
• Droit des patients et contentieux
• Réglementation de la santé
• Contentieux patients et professionnels de santé
Exemples de dossiers ou problématiques caractéristiques :
• Délégations de tâches au sein d’une clinique de médecine esthétique / au sein du bloc / au sein d’un service d’hospitalisation.
• Établissement souhaitant faire l’audit de son circuit de gestion des plaintes et réclamations / audit et revue de procédures internes (accueil en hébergement, relais urgences/hospitalisation, soins psychiatriques sans consentement) ou de contrats.
• Audit et revue de conformité à la réglementation applicable aux SI.
• Création d'un GCS entre un établissement et des professionnels libéraux.
Vous êtes un industriel de santé ?
Que vous développiez un produit, un dispositif médical, une solution d'IA, une application d'hébergement ou de conseil...
Nous vous accompagnons sur l’ensemble des étapes de structuration, de conformité et de contractualisation. Notre expertise s’étend aux produits de santé, dispositifs connectés, prestations de services et plateformes logicielles.
Nos interventions couvrent :
• La sécurisation juridique des plateformes numériques et traitements de données
• L'encadrement des partenariats et développement de mise sur le marché
• La préparation à une levée de fonds et responsabilités due diligence
Nos domaines de compétences sont :
• Contrats (responsabilité, IT, CGU, CGV, ect...)
• RGPD, protection des données, hébergement
• Clauses anti-corruption, conformité réglementaire
• Publicité des produits de santé et communication digitale
• Propriété intellectuelle et partenariats
• Responsabilité du fait des produits défectueux
• Conseil et contentieux relatifs à la loi encadrement des avantages (LEA) et à la transparence
• Droit pénal de la santé
Exemples de dossiers ou problématiques caractéristiques :
• Industriel visant une revue des modèles de contrats à conclure avec des professionnels de santé.
• Une start-up ayant pour objet de développer un produit innovant doit réaliser une levée de fonds. Elle souhaite savoir ce qu'elle a le droit de faire en termes de publicité pour son activité.
• Société ayant besoin d'un contrat de vente de sa solution numérique en santé.
• Rapprochement juridique de deux industriels pour augmenter leurs parts de marché (audit préalable, faisabilité juridique, fiscale et sociale...).
• Audit compliance (RGPD et encadrement des avantages).
Vous êtes un investisseur ?
Vous accompagnez le développement de sociétés dans le secteur sanitaire ou médico-social ?
Notre réseau intervient dès la phase d’audit pour évaluer les risques juridiques, puis tout au long de l’investissement.
Nous sécurisons les opérations de prise de participation, les montages contractuels, et accompagnons la mise en conformité réglementaire post-investissement.
Nos interventions couvrent :
• La réalisation de due diligence
• La structuration juridique des opérations d’investissement
• L'accompagnement à la mise en conformité réglementaire post-investissement
• L'assistance sur des projets de croissance ou fusions-acquisitions
Nos domaines de compétences sont :
• Rédactions et analyse de rapport d’audit juridique
• Contrats, RGPD, fiscalité, autorisations
• Négociation et rédaction de la documentation juridique dans le cadre de restructurations
• Suivi juridique des sociétés post-investissement
• Conseil en gouvernance, compliance et stratégie juridique
Exemples de dossiers ou problématiques caractéristiques :
• Fusion de sociétés de radiologie.
• Accompagnement du fonds dans la prise de participation dans une structure de santé (ex : officine, vétérinaires, laboratoire de biologie, ect...) et rédaction des documents juridiques associés (pacte d’associés, mise à jour des statuts...).
• Analyse de dossiers au profil de financeurs publics ou privés dans le cadre d'appels à projets.